Commissaire à l'intégrité

Hôtel de ville de Champlain

Le commissaire à l'intégrité occupe une position indépendante et impartiale dont les pouvoirs et fonctions sont énoncés dans la Loi de 2001 sur les municipalités. Il fait rapport directement au Conseil.

Le commissaire à l'intégrité est responsable d’administrer le Code de conduite et d’enquêter les plaintes formelles et les contraventions présumées au Code de conduite conformément aux dispositions sur la transparence et la reddition de comptes et de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux. Il s’agit d’un rôle essentiel dans le maintien de la confiance du public envers le gouvernement municipal.

Règlement 2019-10 (en anglais)
Code de conduite du Conseil (en anglais)

Contactez-nous